Art. 90 LOI forestière (LVLFo) - Protection contre les dangers naturels

1. L'Etat octroie des indemnités pour les mesures de prévention et de protection contre les dangers naturels, soit

a. l'élaboration et la mise à jour des documents de base ;

b. les mesures sylvicoles ;

c. les mesures techniques ;

d. les mesures organisationnelles.

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