Art. 88 LOI forestière (LVLFo) - Fonds d'investissement forestier (LFo, art. 40 ; OFo, art. 60-64)

1. Le service gère un Fonds d'investissement forestier (FIF). Ce Fonds est alimenté par les versements de la Confédération.

2. L'Etat garantit le remboursement à la Confédération des sommes prêtées. En cas de force majeure, la durée de cette garantie peut excéder les cinq ans prévus par la loi sur les subventions [J] .

3. Les dispositions de la législation fédérale sur les forêts [A] concernant les crédits d'investissement sont applicables par analogie aux conditions d'octroi et de fonctionnement du fonds.

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