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Art. 79 LOI forestière (LVLFo) - Forme des subventions

Chapitre VI, Section II, Sous-section I
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Art. 79 LVLFo · Forme des subventions

1. Les subventions peuvent être accordées sous forme de prestations pécuniaires, d'avantages économiques, de prêts à des conditions préférentielles, de cautionnements ou autres garanties.

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