Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 76 LOI forestière (LVLFo) - Fonds du Centre de formation professionnelle forestière

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (108 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 76 LVLFo · Fonds du Centre de formation professionnelle forestière

1. Le Fonds du Centre de formation professionnelle forestière, inscrit au bilan de l'Etat, est affecté au financement d'activités et de prestations liées à la formation professionnelle forestière.

2. Le règlement [C] fixe l'alimentation du fonds ainsi que les compétences pour le financement des différentes opérations.

← Art. 75 LVLFo forestière (LVLFo) - But (LFo, art. 1) Art. 77 LVLFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →