Legislator Jurisprudence & Législation
921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 73 LOI forestière (LVLFo) - Gardes forestiers de triage (LFo, art. 29 et 30 ; OFo, art. 33)

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (108 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 73 LVLFo · Gardes forestiers de triage (LFo, art. 29 et 30 ; OFo, art. 33)

1. La formation des gardes forestiers de triage est assurée par les institutions nationales ou intercantonales dont l'Etat est membre.

2. Le service pourvoit aux stages pratiques prévus par le règlement de ces institutions.

← Art. 72 LVLFo forestière (LVLFo) - But (LFo, art. 1) Art. 74 LVLFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →