921.01
LVLFOLFLAFO
CH-VD
Art. 70 LOI forestière (LVLFo) - Gibier (LFo, art. 27 ; OFo, art. 31)
Chapitre IV, Section III
Art. 70 LVLFo · Gibier (LFo, art. 27 ; OFo, art. 31)
1. Le département assure l'équilibre entre les peuplements forestiers et les populations de gibier. La conservation des forêts, en particulier leur régénération naturelle par des essences adaptées à la station, doit être garantie sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures pour protéger les arbres.
2. Lorsque la prolifération du gibier met en péril la conservation des forêts, le département prend les mesures nécessaires. Il détermine notamment les espèces et les périmètres pour lesquels il est indispensable d'établir un plan sectoriel forestier, en particulier pour prévenir et contenir les dégâts du gibier.