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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 62 LOI forestière (LVLFo) - Produits de la forêt

Chapitre IV, Section II
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Art. 62 LVLFo · Produits de la forêt

1. Sauf interdiction décrétée par le département dans l'intérêt de la sylviculture et de la conservation des forêts et des espèces, la récolte des cônes tombés, des champignons, des fruits sauvages ainsi que l'arrachage de toute plante croissant à l'état sauvage, y compris mousses, autres bryophytes et lichens est autorisée dans les limites fixées par le règlement concernant la protection de la flore [H] . L'arrachage des mousses, autres bryophytes et lichens requiert en outre l'autorisation du propriétaire.

2. L'enlèvement de tout arbre, arbuste ou semis quelles que soient ses dimensions, de chablis et de tout bois gisant, ainsi que l'enlèvement de fane, de branches, de pierres et de terre ne peut avoir lieu sans autorisation du propriétaire.

3. La culture en forêt des produits particuliers de la forêt est soumise à l'autorisation du service.

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