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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 61 LOI forestière (LVLFo) - b) Charge usuelle en bétail

Chapitre IV, Section II
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Art. 61 LVLFo · b) Charge usuelle en bétail

1. La charge usuelle en bétail sur les pâturages boisés, fixée par le service en charge de la politique agricole [D] , doit permettre le rajeunissement et la conservation des boisés ainsi que la pérennité de l'exploitation agricole.

2. Le service en charge de la politique agricole et le service coordonnent toute décision modifiant l'exploitation du pâturage boisé.

3. Le département peut prendre les mesures de protection nécessaires contre les dommages provoqués par le bétail.

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