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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 6 LOI forestière (LVLFo) - Département et service (LFo, art. 51)

Chapitre I, Section II, Sous-section I
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Art. 6 LVLFo · Département et service (LFo, art. 51)

1. Le Conseil d'Etat désigne le département en charge des forêts [D] et le service en charge de l'application de la législation forestière (ci-après : le service) [D] .

2. Le service contribue à la coordination des politiques publiques qui interagissent avec le domaine de la forêt.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2012.0004 · vd (Art. 6 LVLFo)
Property Owners v. Municipality Regarding Building Permit Denial Near Forest Boundary
Cited in the reasoning regarding cumulative conditions for derogation, but not used in the final orders.