Art. 58 LOI forestière (LVLFo) - Exploitation et vidange (CC, art. 694 et 695)

Chapitre IV, Section II

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Art. 58 LVLFo · Exploitation et vidange (CC, art. 694 et 695)

1. L'exploitation, le débardage et la vidange des bois ainsi que des chablis doivent toujours se faire de la manière la moins dommageable pour la forêt et les fonds traversés, en tenant compte des contraintes découlant de la protection de la faune et de la flore ainsi que de la préservation des sols et des eaux souterraines.

2. Lorsqu'une forêt n'a pas d'accès à la voie publique ou lorsque l'accès est insuffisant pour assurer son exploitation rationnelle, le propriétaire peut emprunter momentanément les fonds voisins, moyennant indemnité pour les dommages causés.

3. Le long des lisières, un espace libre de tout obstacle fixe doit être laissé sur une largeur minimale de quatre mètres.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2018.0204 · vd (Art. 58 LVLFo)

Challenge to Removal Order for Unapproved Developments in Ecological Zone

Cited in the reasoning concerning the minimum distance required for forest management access, not explicitly in the dispositive orders.

Art. 58 LOI forestière (LVLFo) - Exploitation et vidange (CC, art. 694 et 695)

Art. 58 LVLFo · Exploitation et vidange (CC, art. 694 et 695)

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)