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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 57 LOI forestière (LVLFo) - Interdictions d'exploitation

Chapitre IV, Section II
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Art. 57 LVLFo · Interdictions d'exploitation

1. A l'exception des mesures d'urgence (exploitation des chablis, etc.) l'exploitation, le débardage, le débitage et le transport des bois sont interdits en forêt les dimanches et jours fériés officiels.

2. Des dérogations peuvent être accordées par les municipalités.

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