Art. 54 LOI forestière (LVLFo) - Permis de coupe dans les forêts privées (LFo, art. 21)

1. Dans les forêts privées, le martelage et la délivrance d'un permis de coupe sont nécessaires pour l'exploitation des bois et des chablis.

2. Le permis de coupe peut notamment être refusé pour des raisons biologiques, paysagères, culturales ou de protection physique, ou lorsque les prescriptions d'un permis de coupe délivré antérieurement n'ont pas été respectées.

3. L'exploitation des forêts peut être subordonnée à l'exécution des mesures de précaution et de reconstitution nécessaires. Un engagement écrit et le dépôt d'un montant de garantie peuvent être exigés à cet effet.

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