Art. 47 LOI forestière (LVLFo) - Procédure d'approbation

1. Le plan de gestion des forêts est soumis à l'approbation du département.

2. L'approbation du plan de gestion par le département porte en particulier sur

a. la possibilité maximale d'exploitations ;

b. les objectifs sylvicoles, notamment la structure des peuplements, la composition des essences et la méthode de régénération ;

c. la conformité au plan directeur forestier ;

d. les mesures de gestion assurant la durabilité des forêts de protection.

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