Art. 41 LOI forestière (LVLFo) - Obligations des exploitants d'installations

1. Les exploitants d'installations (comme les routes, les voies ferrées ou autres installations de transport notamment soumises à concession, ainsi que les usines électriques et les installations de transport de fluides, d'énergie et de communication) ont la responsabilité de prendre, à leur charge, des mesures préventives pour protéger les usagers contre les dangers naturels.

2. Ces mesures ne s'appliquent pas aux chemins forestiers de desserte, aux dessertes rurales ni aux sentiers et cheminements pédestres situés en forêt.

3. Les domaines skiables sont dans tous les cas soumis à la règle énoncée à l'alinéa premier.

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