Art. 38 LOI forestière (LVLFo) - Documents de base

1. Les documents de base doivent permettre d'identifier, de localiser et de quantifier les types de dangers naturels, les événements et les risques afférents ; ils servent également à répertorier les ouvrages de protection et les forêts de protection.

2. Les documents de base comprennent principalement

a. le cadastre des événements ;

b. le cadastre des ouvrages de protection ;

c. les cartes indicatives des dangers ;

d. les cartes de dangers naturels ;

e. les analyses de risques ;

f. les cartes des forêts protectrices.

3. L'Etat précise dans des directives la mise en œuvre, la publication et la mise à jour des documents de base.

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