Art. 36 LOI forestière (LVLFo) - Divagation du bétail (LFo, art. 27)

Chapitre II, Section V

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Art. 36 LVLFo · Divagation du bétail (LFo, art. 27)

1. Le parcours du bétail est interdit dans les forêts. Le département règle les exceptions.

2. Les propriétaires ou les exploitants des fonds contigus à la forêt sont tenus de prendre à leurs frais les dispositions nécessaires pour prévenir la divagation du bétail dans les forêts.

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Art. 36 LOI forestière (LVLFo) - Divagation du bétail (LFo, art. 27)

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