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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 35 LOI forestière (LVLFo) - Dommages aux forêts et pâturages boisés (LFo, art. 27)

Chapitre II, Section V
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Art. 35 LVLFo · Dommages aux forêts et pâturages boisés (LFo, art. 27)

1. Tout acte susceptible de nuire à la conservation du milieu forestier ou de causer un dommage aux arbres ainsi qu'aux pâturages boisés est interdit.

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