Art. 31 LOI forestière (LVLFo) - Véhicules à moteur (LFo, art. 15 ; OFo, art. 13)

1. La circulation des véhicules à moteur sur les routes forestières est réservée à l'accomplissement des activités de gestion forestière ainsi qu'aux besoins des exploitations agricoles.

2. Tenant compte des objectifs de la planification forestière et notamment lorsque la fonction d'accueil de la forêt l'exige, les communes peuvent soustraire des routes forestières à l'interdiction de circuler. Les périmètres forestiers importants de grande valeur biologique sont fermés à la circulation.

3. Le Conseil d'Etat détermine les catégories d'usagers autorisés à circuler sur les routes forestières.

4. Il arrête également la procédure, les responsabilités et le financement de la signalisation.

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