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Art. 29 LOI forestière (LVLFo) - Grandes manifestations en forêt (LFo, art. 14)

Chapitre II, Section IV
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Art. 29 LVLFo · Grandes manifestations en forêt (LFo, art. 14)

1. Les grandes manifestations en forêt sont soumises à l'autorisation du service.

2. Le Conseil d'Etat règle les modalités d'exécution pour les autorisations de grandes manifestations en forêt.

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