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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 20 LOI forestière (LVLFo) - Taxe de compensation (LFo, art. 8 ; OFo, art. 10)

Chapitre II, Section II, Sous-section I
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Art. 20 LVLFo · Taxe de compensation (LFo, art. 8 ; OFo, art. 10)

1. En l'absence de compensation en nature, le service fixe le montant de la taxe de compensation prévue par la loi fédérale sur les forêts [A] .

2. La taxe est versée au Fonds cantonal de conservation des forêts.

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