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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 10 LOI forestière (LVLFo) - Garde forestier de triage

Chapitre I, Section II, Sous-section I
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Art. 10 LVLFo · Garde forestier de triage

1. Le garde forestier de triage est chargé de la surveillance des forêts du triage et de l'organisation et de l'exécution des travaux qui lui sont confiés. Il conseille les propriétaires forestiers en matière de gestion et veille à l'application des lois et des dispositions spéciales concernant le milieu forestier.

2. Le garde forestier de triage est engagé par l'Etat, une commune ou un groupement forestier. Il est subordonné à l'inspecteur des forêts pour les tâches relevant de l'Etat.

3. Les tâches relevant de l'Etat sont définies par le Conseil d'Etat.

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