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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 1 LOI forestière (LVLFo) - But (LFo, art. 1)

Chapitre I, Section I
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Art. 1 LVLFo · But (LFo, art. 1)

1. La présente loi a pour but d'assurer l'application de la législation fédérale sur les forêts [A] . Elle vise en particulier à

a. garantir la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique ;

b. protéger les forêts en tant qu'écosystème naturel ;

c. garantir que les forêts remplissent durablement leurs fonctions, notamment environnementale, protectrice, sociale et économique ;

d. maintenir et promouvoir l'économie forestière.

2. Elle vise également à protéger la population et les biens d'une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain, l'érosion et les chutes de pierres (dangers naturels).

3. En matière de bilan de CO2, elle vise à valoriser la forêt et ses produits au sein des cycles de carbone, de manière à contribuer à la réduction des gaz à effets de serre.

forestière (LVLFo) - But (LFo, art. 1) Art. 2 LVLFo →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2002.0153 · vd (Art. 1 al. 1 lit. c OFo)
Appeal Regarding Forest Boundary Determination Dismissed
The court referenced the maximum limit (20 years) allowed by federal ordinance for determining the age of forest stock on conquered surfaces.