Art. 5 ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF)

1. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et abroge celui du 13 mars 1925. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [D] est chargé de son application. Il est autorisé à ordonner les mesures transitoires nécessaires pour assurer la marche du service jusqu'à l'entrée en fonctions des inspecteurs d'arrondissement.