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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Forêts de montagne (LVLFo, art. 4 al. 3 et 56)

Chapitre I, Section I
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Art. 2 RLVLFo · Forêts de montagne (LVLFo, art. 4 al. 3 et 56)

1. Sont considérées comme forêts de montagne les forêts sises au dessus de 800 mètres d'altitude à l'est de la Veveyse et dans le Jura.

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