Art. 6 LOI d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn)

1. Sont abrogés

a. la loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin [C] (LVOSSP);

b. la loi d'application de l'ordonnance fédérale du 23 mai 2012 sur l'aide au Service sanitaire apicole (LVOSSA) [D] ;

c. la loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [E] (LVOSSPR).

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