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916.42 LVOSSAN CH-VD

Art. 5 LOI d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn)

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Art. 5 LVOSSAn

1. Si l'aide financière de la Confédération n'est pas versée ou n'est versée que partiellement, le vétérinaire cantonal peut réduire la part du Canton de Vaud dans la même mesure, ou exiger sa restitution complète ou partielle si elle a déjà été versée. Des poursuites judiciaires sont réservées.

2. Pour le surplus, la loi sur les subventions du 22 février 2005 [B] est applicable.

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