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916.42 LVOSSAN CH-VD

Art. 1 LOI d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn)

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Art. 1 LVOSSAn

1. La présente loi régit l'aide financière que peut accorder le Canton de Vaud en vertu de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale du 7 octobre 2020 [A] (ci-après : l'ordonnance fédérale).

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