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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 7 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 7 ]

Chapitre II, Section V
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Art. 7 LVLFE · [ 7 ]

1. Les vétérinaires doivent procéder à l'autopsie d'un animal toutes les fois qu'ils en sont requis par les préfets ou les agents chargés de la police sanitaire.

2. Ils dressent un procès-verbal, qu'ils envoient au service.

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