Art. 65 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

1. Sont abrogées

- la loi du 15 mai 1928, modifiée les 8 septembre 1954 et 15 mai 1963, concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties, du 13 juin 1917, et des ordonnances fédérales d'exécution;

- la loi du 9 septembre 1957, modifiée les 24 mai 1961 et 22 février 1965, instituant une caisse d'assurance obligatoire contre la perte de certaines espèces d'animaux abattus par ordre des autorités ou péris de maladie contagieuse;

- la loi du 26 septembre 1923, modifiée le 8 septembre 1954, instituant une caisse d'assurance contre les pertes causées par les loques et l'acariose des abeilles.

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