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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 61 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 3 ]

Chapitre VI, Section I
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Art. 61 LVLFE · [ 3 ]

1. Les infractions aux prescriptions de la législation fédérale sont réprimées conformément aux dispositions des articles 47 à 52 de la loi fédérale sur les épizooties (LE) [V] .

2. Les infractions aux prescriptions de la présente loi, aux règlements et arrêtés d'exécution, pour autant qu'elles ne sont pas déjà prévues par la législation fédérale, sont punies d'une amende de 20 à 1 000 francs.

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