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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 60 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 3 ]

Chapitre V, Section III, Sous-section II
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Art. 60 LVLFE · [ 3 ]

1. Chaque année, à la date du recensement officiel, le détenteur de colonies d'abeilles doit annoncer par écrit à l'inspecteur régional des ruchers, l'effectif de ses colonies.

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