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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 6 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre II, Section V
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Art. 6 LVLFE

1. Les vétérinaires sont tenus de se conformer aux ordres et directives donnés par l'autorité compétente, concernant la police de santé des animaux, et de prendre part aux cours d'instruction et de perfectionnement organisés à leur intention.

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