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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 59 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 3 ]

Chapitre V, Section III, Sous-section II
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Art. 59 LVLFE · [ 3 ]

1. Tout détenteur de colonies d'abeilles est tenu de payer une contribution annuelle dont le montant est fixé par un arrêté du Conseil d'Etat [Z] . Cet arrêté publiera les comptes de la caisse de l'année précédente.

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