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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 57 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 7 ]

Chapitre V, Section III, Sous-section I
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Art. 57 LVLFE · [ 7 ]

1. La caisse est administrée par le département, service. Les fonds sont gérés par le Département des finances [X] .

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