916.41 LVLFE

CH-VD

Art. 56 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre V, Section III, Sous-section I

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Art. 56 LVLFE

1. Le fonds de réserve de la caisse ne peut être inférieur à 30 000 francs.

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