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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 55 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 3 ]

Chapitre V, Section III, Sous-section I
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Art. 55 LVLFE · [ 3 ]

1. La caisse est alimentée par

a. les subventions cantonales;

b. les contributions ordinaires des apiculteurs;

c. les bénéfices annuels de la caisse et l'intérêt du capital.

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