Art. 54 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 2, 3 ]

1. La Caisse cantonale d'assurance contre les pertes causées par les loques et les acarioses des abeilles (dans le présent chapitre: la caisse) assume le paiement des indemnités allouées pour les colonies et ruches détruites par ordre de l'autorité compétente, ou des frais de traitement et de désinfection occasionnés par la lutte contre les maladies des abeilles prévues à l'article premier, deuxième alinéa.

2. Le Conseil d'Etat peut, par voie d'arrêté, étendre cette assurance aux pertes causées par d'autres maladies contagieuses des abeilles.

3. La caisse prend en charge les mesures de prophylaxie qu'elle juge nécessaires. Elle peut encourager la formation des apiculteurs.

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