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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 5 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 3 ]

Chapitre II, Section IV
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Art. 5 LVLFE · [ 3 ]

1. La nomination et les tâches des vétérinaires-délégués sont réglées par la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique [K] .

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