Art. 40 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

1. La désinfection des ruches d'abeilles est ordonnée par l'inspecteur cantonal des ruchers. L'inspecteur régional surveille cette désinfection.

2. Les apiculteurs sont tenus de se conformer aux ordres et instructions des inspecteurs des ruchers et de mettre à leur disposition le personnel et le matériel nécessaires au nettoyage et à la désinfection des ruchers.

3. Les désinfectants et médicaments sont payés par la caisse d'assurance.

4. Si les apiculteurs refusent ou négligent de se soumettre aux mesures fixées au deuxième alinéa, ces mesures seront prises d'office, entièrement à leurs frais.

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