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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 4 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 3, 5 ]

Chapitre II, Section III
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Art. 4 LVLFE · [ 3, 5 ]

1. Le vétérinaire cantonal est le principal responsable de la lutte contre les épizooties et de l'élimination des déchets animaux. Il assume les tâches fixées par l'ordonnance fédérale sur les épizooties [J] (art. 3.2).

2. En outre, il a la surveillance

1. des caisses locales d'assurance du bétail;

2. des conditions imposées pour l'importation des animaux et des produits d'origine animale;

3. des professions paravétérinaires;

4. de l'estivage, de l'hivernage et des stabulations libres;

5. du transport des animaux et des matières animales;

6. des tanneries, magasins de cuirs et peaux et filatures de crin;

7. de la transhumance des moutons;

8. du trafic de voisinage à la frontière;

9. du contrôle des animaux suspects de rage;

10. des recensements du bétail ordonnés par les autorités fédérales et cantonales;

11. de la protection des animaux;

12. des médicaments vétérinaires et des fourrages spéciaux;

13. des pharmacies des médecins-vétérinaires.

3. Le vétérinaire cantonal dirige l'administration de la caisse cantonale d'assurance du bétail et de la caisse d'assurance contre les pertes causées par les maladies des abeilles.

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