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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 39 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 1 ]

Chapitre IV, Section III
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Art. 39 LVLFE · [ 1 ]

1. Les frais de réparation d'immeubles ainsi que ceux de destruction de fourrages ne sont pas compris dans les frais de désinfection. Toutefois, dans des cas extraordinaires, sur demande dûment motivée, le département peut accorder au propriétaire une indemnité.

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