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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 36 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre IV, Section II
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Art. 36 LVLFE

1. Le traitement et la destruction des colonies d'abeilles malades sont ordonnés par l'inspecteur cantonal des ruchers, selon les directives de la section apicole de la Station fédérale d'industrie laitière du Liebefeld.

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