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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 35 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 7 ]

Chapitre IV, Section II
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Art. 35 LVLFE · [ 7 ]

1. Les détenteurs et les amodiateurs ont l'obligation de se conformer aux ordres et directives des autorités compétentes dans la police des épizooties.

2. En cas de résistance à ces ordres et directives, le département prend les mesures d'exécution nécessaires, aux frais des contrevenants.

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