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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 33 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre IV, Section II
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Art. 33 LVLFE

1. Suivant la situation sanitaire et les conditions locales, le Conseil d'Etat peut, par arrêté, interdire les marchés, expositions, mises de bétail et autres manifestations semblables, les réunions, les fêtes publiques, la fréquentation des écoles, des églises, etc.

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