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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 3 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5, 7 ]

Chapitre II, Section II
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Art. 3 LVLFE · [ 5, 7 ]

1. Le département en charge des affaires vétérinaires (ci-après : le département) [G] assure, par l'intermédiaire du service en charge des affaires vétérinaires (ci-après : le service) [H] l'exécution de la législation fédérale et cantonale sur les épizooties et sur l'inspection des viandes [I] (sous réserve des attributions que cette législation confère expressément à l'autorité fédérale ou au gouvernement cantonal), ainsi que sur l'assurance obligatoire du bétail et des ruches d'abeilles contre les maladies contagieuses. Il assure en outre l'exécution de la législation fédérale et cantonale sur l' élimination des déchets d'animaux [D] .

2. …

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