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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 28 LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE)

Chapitre IV, Section I
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Art. 28 LVLFE

1. L'obligation d'annoncer une épizootie, ou une suspicion d'épizootie, est régie par l'article 11 de la loi fédérale sur les épizooties [V] .

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