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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 27i LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre III
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Art. 27i LVLFE · [ 5 ]

1. Les frais d'élimination des cadavres d'animaux non cités aux articles 27g et h sont à la charge des remettants.

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