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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 27f LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre III
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Art. 27f LVLFE · [ 5 ]

1. Conformément à l'article 22 de l'OELDA [T] , les communes reportent en principe sur les détenteurs les frais cités à l'article 27e.

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