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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 27e LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre III
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Art. 27e LVLFE · [ 5 ]

1. Les frais d'exploitation des centres collecteurs sont à la charge des communes d'où proviennent les déchets.

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