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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 27c LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre III
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Art. 27c LVLFE · [ 5 ]

1. L'Etat peut participer au financement de la construction des centres collecteurs de déchets animaux.

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